Permis de construire Logement N° 0628942100040

Permis de construire à Wimille pour 639 m² de logement - 9-11- Rue Napoleon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0628942100040

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0628942100040, délivré le 13 décembre 2022 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9-11- Rue Napoleon, Wimille (62126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wimille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA170 AA171 AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628942100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62894 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Napoleon, Wimille (62126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628942100040, instruit par la commune de Wimille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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