Permis de construire Locaux N° 0621601600015

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 231 m² de locaux - 9005 Quai De L Amiral Huguet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0621601600015

Demandeur

MARINE HARVEST BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0621601600015, délivré le 26 septembre 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9005 Quai De L Amiral Huguet, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINE HARVEST BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 596 m²

Surface existante avant

9 279 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

9 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 279 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 9 510 m²
Total 9 279 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 9 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 9 279 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 9 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINE HARVEST BOULOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379394844
SIRET
37939484400037
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Quai De L Amiral Huguet, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARINE HARVEST BOULOGNE et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601600015, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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