Permis de construire n° 0621551400005 à Bonningues-lès-Ardres pour 1 524 m² de locaux, 72 Rue De Breme
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 0621551400005
Demandeur
EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621551400005, délivré le 26 août 2014 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue De Breme. Le projet est porté par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 797 m² | 1 524 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 954 m² | 2 751 m² |
| Total | 1 947 m² | 1 524 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 954 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 1 524 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 954 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 1 524 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 954 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520047069
- SIRET
- 52004706900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |