Permis de construire Locaux N° 0621551400005

Permis de construire à Bonningues-lès-Ardres pour 1 524 m² de locaux - 72 Rue De Breme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 0621551400005

Demandeur

EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM

Cette page présente le permis de construire n° 0621551400005, délivré le 26 août 2014 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue De Breme, Bonningues-lès-Ardres (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 610 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

2 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 797 m² 1 524 m² 0 m² 570 m² 0 m² 954 m² 2 751 m²
Total 1 947 m² 1 524 m² 0 m² 570 m² 0 m² 954 m² 2 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 797 m² 1 524 m² 0 m² 570 m² 0 m² 954 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520047069
SIRET
52004706900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621551400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De Breme, Bonningues-lès-Ardres (62890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621551400005, instruit par la commune de Bonningues-lès-Ardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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