Permis de construire n° 0621551400001 à Bonningues-lès-Ardres pour 632 m² de locaux, 34 Hameau Du Hericat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0621551400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621551400001 a été délivré le 25 mars 2014 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Hameau Du Hericat.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD197, OD196, OD190. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 892 m² |
| Total | 1 260 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |