Permis de construire n° 0621551600002 à Bonningues-lès-Ardres pour 580 m² de locaux, 72 Rue De Breme
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 0621551600002
Demandeur
EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621551600002 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 72 Rue De Breme. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A578. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 797 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 377 m² |
| Total | 1 947 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520047069
- SIRET
- 52004706900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |