Permis de construire n° 0621542200002 à Bonnières pour 1 500 m² de locaux, 48 Rue De Bucquoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PC n° 0621542200002
Demandeur
SCEA SEPTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621542200002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De Bucquoy. Le demandeur déclaré est SCEA SEPTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV115, AV197, AV198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 851 m² |
| Total | 2 351 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SEPTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750387086
- SIRET
- 75038708600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNIERES (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621542200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |