Permis de construire n° 0621542000003 à Bonnières pour 715 m² de locaux, 4 Hameau De Beauvoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0621542000003
Demandeur
SCEA DELAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621542000003 a été délivré le 24 septembre 2020 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Hameau De Beauvoir. La demande émane de SCEA DELAVIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z119, Z118, Z117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
| Total | 600 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELAVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325805810
- SIRET
- 32580581000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNIERES (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621542000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |