Permis de construire Locaux N° 0621542300002

Permis de construire à Bonnières pour 259 m² de locaux - Chem D Hesdin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Hesdin, Bonnières (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENNO et accordé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 août 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621542300002, instruit par la commune de Bonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0621542300002

Demandeur

EARL HENNO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621542300002, délivré le 23 mai 2023 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem D Hesdin, Bonnières (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HENNO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD127, ZD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 456 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

19/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD127 ZD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 707 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 966 m²
Total	2 707 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 707 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENNO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478364029
SIRET: 47836402900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BONNIERES (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621542300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Hesdin, Bonnières (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENNO et accordé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 août 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621542300002, instruit par la commune de Bonnières.

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