Permis de construire à Bonnières pour 293 m² de locaux - 7 Hameau De Beauvoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0621541500003
Demandeur
CHRISTOPHE CANNESSON
Cette page présente le permis de construire n° 0621541500003, délivré le 24 avril 2015 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Hameau De Beauvoir, Bonnières (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRISTOPHE CANNESSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z135, Z133, Z125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 950 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE CANNESSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484367800
- SIRET
- 48436780000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNIERES (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621541500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |