Permis de construire n° 0621542000002 à Bonnières pour 715 m² de locaux, 6 Hameau De Beauvoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0621542000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621542000002 porte sur un projet situé 6 Hameau De Beauvoir.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z152, Z130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
| Total | 600 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 480 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMELINCOURT (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621542000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |