Permis de construire Logement N° 0621541400002

Permis de construire n° 0621541400002 à Bonnières pour 78 m² de logement, Rue D Auxi Le Chateau - Lot 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0621541400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Auxi Le Chateau - Lot 2, le permis de construire n° 0621541400002 a été délivré le 30 juin 2014 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ198. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRUCOURT (80490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621541400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D Auxi Le Chateau - Lot 2, à Bonnières (62270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621541400002, déposé en mairie de Bonnières.

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