Permis de construire Locaux N° 0621471700002

Permis de construire à Boiry-Sainte-Rictrude pour 1 735 m² de locaux - 4 Rue De La Sucrerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0621471700002

Demandeur

TEREOS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0621471700002, délivré le 24 mai 2017 à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Sucrerie, Boiry-Sainte-Rictrude (62175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREOS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 270 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Total 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE (62175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621471700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Sucrerie, Boiry-Sainte-Rictrude (62175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621471700002, instruit par la commune de Boiry-Sainte-Rictrude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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