Permis de construire n° 0621471600001 à Boiry-Sainte-Rictrude pour 728 m² de locaux, Chemin D Hendecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0621471600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621471600001 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un projet situé Chemin D Hendecourt.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Sainte-Rictrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYETTE (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621471600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |