Permis de construire n° 0621472400002 à Boiry-Sainte-Rictrude pour 226 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0621472400002
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621472400002 porte sur un projet situé Rue De La Sucrerie. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA51, OA268, OA269. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Sainte-Rictrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOIRY-SAINTE-RICTRUDE (62175)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621472400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |