Permis de construire n° 0621471700001 à Boiry-Sainte-Rictrude pour 598 m² de locaux, 2 Rue Des Bauges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 0621471700001
Demandeur
EARL DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621471700001 a été délivré le 3 avril 2017 à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Bauges. La demande émane de EARL DES BAUGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Sainte-Rictrude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 483 m² |
| Total | 885 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 885 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BAUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497737189
- SIRET
- 49773718900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOIRY STE RICTRUDE (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621471700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |