Permis de construire Locaux N° 0621471700001

Permis de construire à Boiry-Sainte-Rictrude pour 598 m² de locaux - 2 Rue Des Bauges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0621471700001

Demandeur

EARL DES BAUGES

Cette page présente le permis de construire n° 0621471700001, délivré le 3 avril 2017 à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Bauges, Boiry-Sainte-Rictrude (62175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BAUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 171 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 483 m²
Total 885 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BAUGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497737189
SIRET
49773718900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BOIRY STE RICTRUDE (62175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621471700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Bauges, Boiry-Sainte-Rictrude (62175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BAUGES et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621471700001, instruit par la commune de Boiry-Sainte-Rictrude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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