Permis de construire n° 0621471300003 à Boiry-Sainte-Rictrude pour 771 m² de locaux, Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0621471300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621471300003 a été délivré le 18 octobre 2013 à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Arras.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD156, ZD98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Sainte-Rictrude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boiry-Sainte-Rictrude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Sainte-Rictrude Code postal 62175 Identifiant INSEE 62147
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 033 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 15 804 m² |
| Total | 15 033 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 15 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 033 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 15 804 m² |
| Total locaux | 15 033 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 15 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIRY-SAINTE-RICTRUDE (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621471300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |