Permis de construire Locaux N° 0621332200004

Permis de construire n° 0621332200004 à Billy-Montigny pour 3 404 m² de locaux, Rue Branly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0621332200004

Demandeur

TMF GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621332200004 porte sur un projet situé Rue Branly. Le demandeur déclaré est TMF GROUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK206, AM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 814 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK206 AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMF GROUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918416900
SIRET
91841690000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HARNES (62440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Branly, à Billy-Montigny (62420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TMF GROUPE ; la décision est intervenue le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332200004, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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