Permis de construire Logement N° 0621332100005

Permis de construire à Billy-Montigny pour 5 645 m² de logement - Rue Du Docteur Schaffner

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0621332100005

Demandeur

AEDIFI HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0621332100005, délivré le 15 février 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Schaffner, Billy-Montigny (62420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDIFI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 30 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 30 T4, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL378, AL379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 095 m²

Surface créée

5 645 m²

Variation nette

+5 645 m²

Surface totale après

5 645 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL269 AL378 AL379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billy-Montigny Code postal 62133 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 645 m² 5 645 m²
Total 0 m² 5 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 645 m² 5 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 30
Logements collectifs 40
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 30 - - 70
- 22,9 % 34,3 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFI HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835202359
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (30 individuels, 40 collectifs), pour 5 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schaffner, Billy-Montigny (62420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEDIFI HABITAT et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 30 T4, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332100005, instruit par la commune de Billy-Montigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billy-Montigny

Autres types d'autorisations à Billy-Montigny