Permis de construire Locaux N° 0621332200002

Permis de construire à Billy-Montigny pour 109 m² de locaux - 89 Avenue De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PC n° 0621332200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621332200002, délivré le 23 juillet 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Avenue De La Republique, Billy-Montigny (62420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/07/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 25 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 177 m² 25 m² 84 m² 0 m² 84 m² 25 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVROY (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue De La Republique, Billy-Montigny (62420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332200002, instruit par la commune de Billy-Montigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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