Permis de construire Logement N° 0621332200003

Permis de construire n° 0621332200003 à Billy-Montigny pour 357 m² de logement, 28 Rue Diderot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0621332200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621332200003 porte sur un projet situé 28 Rue Diderot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 357 m² 35 m² 186 m² 136 m² 357 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 357 m² 35 m² 357 m² -35 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621332200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Diderot, à Billy-Montigny (62420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332200003, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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