Permis de construire n° 0621322200001 à Billy-Berclau pour 290 m² de locaux, 644 Boulevard Est - Parc Des I
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 0621322200001
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 644 Boulevard Est - Parc Des I, le permis de construire n° 0621322200001 a été délivré le 1 juin 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DRAKA COMTEQ FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS139, AS173, AS175. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 442 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 36 732 m² |
| Total | 36 442 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 36 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 442 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 36 732 m² |
| dont Industrie | 36 442 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 36 732 m² |
| Total locaux | 36 442 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 36 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393525993
- SIRET
- 39352599300241
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HAISNES CEDEX (62092)
Autres dossiers de DRAKA COMTEQ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |