Permis de construire n° 0621321800012 à Billy-Berclau pour 3 027 m² de locaux, 644 Boule Est
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0621321800012
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321800012 porte sur un projet situé 644 Boule Est. Le demandeur déclaré est DRAKA COMTEQ FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 027 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 153 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 24 180 m² |
| Total | 21 153 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 24 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 153 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 24 180 m² |
| dont Industrie | 21 153 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 24 180 m² |
| Total locaux | 21 153 m² | 3 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 027 m² | 24 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393525993
- SIRET
- 39352599300522
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BILLY BERCLAU (62138)
Autres dossiers de DRAKA COMTEQ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |