Permis de construire n° 0621321800024 à Billy-Berclau pour 59 m² de locaux, 644 Boule Est-Zac Parc Des Industrie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 0621321800024
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321800024 porte sur un projet situé 644 Boule Est-Zac Parc Des Industrie. Le projet est porté par DRAKA COMTEQ FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS39, AS29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 180 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 24 239 m² |
| Total | 24 180 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 24 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 180 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 24 239 m² |
| dont Industrie | 24 180 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 24 239 m² |
| Total locaux | 24 180 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 24 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKA COMTEQ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393525993
- SIRET
- 39352599300522
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BILLY BERCLAU (62138)
Autres dossiers de DRAKA COMTEQ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |