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Permis de construire Locaux N° 0621322100002

Permis de construire à Billy-Berclau pour 288 m² de locaux - 600 Boulevard Sud - Zac Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Boulevard Sud - Zac Parc, Billy-Berclau (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322100002, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0621322100002

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621322100002, délivré le 24 juin 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Boulevard Sud - Zac Parc, Billy-Berclau (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO238, AH263.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 326 m²

Surface existante avant

22 779 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

23 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

30/03/2022

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Billy-Berclau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO238 AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 779 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	23 067 m²
Total	22 779 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	23 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 879 m²	288 m²	288 m²	2 167 m²
Industrie	20 900 m²	0 m²	0 m²	20 900 m²
Total locaux	22 779 m²	288 m²	288 m²	23 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440555886
SIRET: 44055588600025
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621322100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Boulevard Sud - Zac Parc, Billy-Berclau (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322100002, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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