Permis de construire n° 0621322000020 à Billy-Berclau pour 146 m² de logement, rue du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 mai 2021
Dossier PC n° 0621322000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621322000020 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021, pour un projet situé rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80, AD 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 581 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 80, AD 81 à Billy-Berclau (62138)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Billy-Berclau (62138)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.