Déclaration préalable n° 0621322100012 à Billy-Berclau pour 8 m² de locaux, 161B Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier DP n° 0621322100012
Demandeur
IMMO-BERCLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 161B Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0621322100012 a été accordée le 16 mars 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IMMO-BERCLAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| Total | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| Total locaux | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-BERCLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891337461
- SIRET
- 89133746100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUCHY-LES-MINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621322100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |