Permis de construire Locaux N° 0621191200043

Permis de construire n° 0621191200043 à Béthune pour 157 m² de locaux, 719 Boulevard Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0621191200043

Demandeur

JU-LO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191200043 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 719 Boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par JU-LO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC157, AE11. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC156 BC157 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 294 m²
Total 137 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 294 m²
Total locaux 137 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JU-LO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503180655
SIRET
50318065500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 719 Boulevard Jean Moulin, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JU-LO et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191200043, déposé en mairie de Béthune.

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