Permis de construire à Béthune pour 8 030 m² de logement et locaux - Rue Du Beau Marais
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 juillet 2021 · Dossier PC n° 0621192000032 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621192000032, délivré le 7 juillet 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Beau Marais, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2, 30 T3. La surface se répartit entre 6 781 m² d'habitation et 1 249 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM34, BM81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Béthune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 781 m² | 6 781 m² |
| Locaux | 920 m² | 1 249 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 329 m² | 1 249 m² |
| Total | 920 m² | 8 030 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 7 110 m² | 8 030 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Artisanat | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 249 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 329 m² | 1 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| En résidence | 123 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 76 | 30 | - | - | - | 123 |
| 13,8 % | 61,8 % | 24,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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