Permis de construire Mixte N° 0621192000032

Permis de construire n° 0621192000032 à Béthune pour 8 026 m² de logement et locaux, Rue Du Beau Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0621192000032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Beau Marais, le permis de construire n° 0621192000032 a été délivré le 7 juillet 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 7 130 m² d'habitation et 896 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM34, BM81. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 996 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

8 026 m²

Variation nette

+8 026 m²

Surface totale après

8 946 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM34 BM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 130 m² 7 130 m²
Locaux 920 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 816 m²
Total 920 m² 8 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 026 m² 8 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 816 m²
Total locaux 920 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 816 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

123 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
En résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 76 30 - - - 123
13,8 % 61,8 % 24,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 8 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Beau Marais, à Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2 et 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 130 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192000032, déposé en mairie de Béthune.

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