Déclaration préalable Locaux N° 0621192100118

Déclaration préalable n° 0621192100118 à Béthune pour 75 m² de locaux, 79 Place Du Marechal Joffre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier DP n° 0621192100118

Demandeur

MENDI IZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621192100118 a été accordée le 8 juin 2021, pour un projet situé 79 Place Du Marechal Joffre. La demande émane de MENDI IZAR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 75 m²
Locaux 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Total 280 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDI IZAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840016356
SIRET
84001635600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192100118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Place Du Marechal Joffre, à Béthune (62400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MENDI IZAR et accordé le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192100118, déposé en mairie de Béthune.

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