Permis de construire Locaux N° 0621191700017

Permis de construire n° 0621191700017 à Béthune pour 116 m² de locaux, 483 Rue Du Beau Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0621191700017

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191700017, délivré le 21 septembre 2017 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 483 Rue Du Beau Marais. Le dossier a été déposé par MC CAIN ALIMENTAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL11, BM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 014 m²

Surface existante avant

26 248 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

26 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL11 BM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²
Total 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²
dont Industrie 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²
Total locaux 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320442726
SIRET
32044272600016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 483 Rue Du Beau Marais, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordé le 21 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191700017, déposé en mairie de Béthune.

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