Permis de construire Locaux N° 0621191700017

Permis de construire à Béthune pour 26 364 m² de locaux - 483 Rue Du Beau Marais

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 septembre 2017 · Dossier PC n° 0621191700017 · Demandeur : MC CAIN ALIMENTAIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621191700017, délivré le 21 septembre 2017 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 483 Rue Du Beau Marais, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL11, BM28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/09/2017
Surface du terrain
73 014 m²
Surface existante avant
26 248 m²
Surface créée
116 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
26 364 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béthune

Adresse
483 Rue Du Beau Marais, Béthune (62400)
Commune
Code postal
62400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL11, BM28
Code INSEE
62119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²
Total 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 248 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 26 364 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MC CAIN ALIMENTAIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
320442726
SIRET
32044272600016
Code APE (NAF)
10.31Z
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 483 Rue Du Beau Marais, Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191700017, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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