Permis de construire Locaux N° 0621192000006

Permis de construire n° 0621192000006 à Béthune pour 198 m² de locaux, 795 Avenue Du Mal Juin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0621192000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192000006 porte sur un projet situé 795 Avenue Du Mal Juin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 59 m² 147 m² -206 m² 142 m²
Locaux 47 m² 7 m² 191 m² 3 m² 44 m² 151 m² 198 m²
Total 395 m² 7 m² 191 m² 62 m² 191 m² -55 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 191 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Équipements publics 47 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 7 m² 191 m² 3 m² 44 m² 151 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (6400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 795 Avenue Du Mal Juin, à Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192000006, déposé en mairie de Béthune.

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