Permis de construire Logement N° 0621191800047

Permis de construire n° 0621191800047 à Béthune pour 203 m² de logement, rue des Capucines Prolonge Lotissement Le Clos de la Bergerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0621191800047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191800047, délivré le 5 mars 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Capucines Prolonge Lotissement Le Clos de la Bergerie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 513 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 616. Sur la même voie, rue des Capucines Prolonge, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/02/2022
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2022

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 20/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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