Permis de construire n° 0621191900039 à Béthune pour 3 368 m² de locaux, rue Jean Mace
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0621191900039
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191900039 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé rue Jean Mace. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 834 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1530. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Mace, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 134 m² à 9 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 134 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 9 502 m² |
| Total | 6 134 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 9 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 134 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 9 502 m² |
| Total locaux | 6 134 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 9 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62108)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 1530 à Béthune (62400)
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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mace à Béthune (62400)
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