Permis de construire Mixte N° 0621191800034

Permis de construire n° 0621191800034 à Béthune pour 195 m² de logement et locaux, rue Edouard Herriot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0621191800034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191800034 porte sur un projet situé rue Edouard Herriot.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation sur un terrain de 366 m². Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 350, AL 529. Sur la même voie, rue Edouard Herriot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 350 AL 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 366 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 272 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 272 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 166 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 272 m² 16 m² 0 m² 0 m² 166 m² -150 m² 122 m²
Total 272 m² 29 m² 166 m² 0 m² 166 m² 29 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 16 m² 0 m² 0 m² 166 m² -150 m² 122 m²
dont Bureaux 272 m² 16 m² 0 m² 0 m² 166 m² -150 m² 122 m²
Total locaux 272 m² 16 m² 0 m² 0 m² 166 m² -150 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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