Déclaration préalable Locaux N° 0621191700184

Déclaration préalable à Béthune pour 82 m² de locaux - 30 Rue Du Carillon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier DP n° 0621191700184

Demandeur

DU CARILLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621191700184, accordée le 24 août 2017 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Carillon, Béthune (62400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU CARILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 10 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 82 m² 7 m² 0 m² 75 m² 155 m²
Total 172 m² 0 m² 82 m² 17 m² 82 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 82 m² 7 m² 0 m² 75 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CARILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500107628
SIRET
50010762800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191700184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Carillon, Béthune (62400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU CARILLON et accordée le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191700184, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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