Déclaration préalable Locaux N° 0621191700184

Déclaration préalable n° 0621191700184 à Béthune pour 82 m² de locaux, 30 Rue Du Carillon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier DP n° 0621191700184

Demandeur

DU CARILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621191700184 a été accordée le 24 août 2017 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Carillon. Le dossier a été déposé par DU CARILLON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE935. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 10 m² 82 m² -92 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 82 m² 7 m² 0 m² 75 m² 155 m²
Total 172 m² 0 m² 82 m² 17 m² 82 m² -17 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 82 m² 7 m² 0 m² 75 m² 155 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 82 m² 7 m² 0 m² 75 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CARILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500107628
SIRET
50010762800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191700184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Carillon, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU CARILLON et accordé le 24 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191700184, déposé en mairie de Béthune.

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