Permis de construire Logement N° 0621191400036

Permis de construire n° 0621191400036 à Béthune pour 85 m² de logement, 165 Rue Pepin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 0621191400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191400036, délivré le 24 décembre 2014 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 165 Rue Pepin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB757, AK325, AY380. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB757 AK325 AY380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 85 m² 32 m² 0 m² 53 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 85 m² 32 m² 85 m² -32 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Rue Pepin, à Béthune (62400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191400036, déposé en mairie de Béthune.

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