Permis de construire Locaux N° 0621191400035

Permis de construire n° 0621191400035 à Béthune pour 152 m² de locaux, 1 Avenu De La Ferme Du Roy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0621191400035

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191400035 a été délivré le 26 janvier 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenu De La Ferme Du Roy. KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN57, AE105, AE102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN57 AE105 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 998 m²
Total 846 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Autres activités 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 652 m²
dont Entrepôt 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 652 m²
Total locaux 846 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Ferme Du Roy, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KILOUTOU et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191400035, déposé en mairie de Béthune.

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