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Permis de construire Locaux N° 0621191400035

Permis de construire à Béthune pour 152 m² de locaux - 1 Avenu De La Ferme Du Roy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Ferme Du Roy, Béthune (62400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191400035, instruit par la commune de Béthune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0621191400035

Demandeur

KILOUTOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621191400035, délivré le 26 janvier 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenu De La Ferme Du Roy, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN57, AE105, AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN57 AE105 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	846 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	998 m²
Total	846 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Entrepôt	500 m²	152 m²	152 m²	652 m²
Total locaux	846 m²	152 m²	152 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606100027
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191400035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Ferme Du Roy, Béthune (62400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KILOUTOU et accordé le 26 janvier 2015.

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