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Permis de construire Locaux N° 0621192100031

Permis de construire à Béthune pour 295 m² de locaux - 625 Rue Du Pont De Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 625 Rue Du Pont De Pierres, Béthune (62400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENR IMMO et accordé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192100031, instruit par la commune de Béthune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0621192100031

Demandeur

ENR IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621192100031, délivré le 27 décembre 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 625 Rue Du Pont De Pierres, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENR IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 122 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 455 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 380 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	1 675 m²
Total	1 380 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	173 m²	173 m²	173 m²
Commerce et services	1 380 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²
Entrepôt	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	1 380 m²	295 m²	295 m²	1 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENR IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789994597
SIRET: 78999459700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621192100031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 625 Rue Du Pont De Pierres, Béthune (62400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENR IMMO et accordé le 27 décembre 2021.

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