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Permis de construire Locaux N° 0621191300027

Permis de construire n° 0621191300027 à Béthune pour 2 467 m² de locaux, 8 Rue Ludovic Boutleux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Ludovic Boutleux, à Béthune (62400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 24 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191300027, déposé en mairie de Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0621191300027

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191300027 porte sur un projet situé 8 Rue Ludovic Boutleux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE550, BE551, AY380. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

2 351 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE550 BE551 AY380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 351 m²	116 m²	2 351 m²	0 m²	2 351 m²	116 m²	2 467 m²
Total	2 351 m²	116 m²	2 351 m²	0 m²	2 351 m²	116 m²	2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 351 m²	0 m²	0 m²	2 351 m²	-2 351 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	116 m²	2 351 m²	0 m²	2 467 m²	2 467 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	2 351 m²	0 m²	2 467 m²	2 467 m²
Total locaux	2 351 m²	116 m²	2 351 m²	2 351 m²	116 m²	2 467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS (62018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Ludovic Boutleux, à Béthune (62400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordée le 24 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191300027, déposé en mairie de Béthune.

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DP n°0621191400009 Locaux Autorisé

96 Rue Ludovic Boutleux

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Extension sans transformation

10 mars 2014 9 m² SDP SCI BLEU COBALT

PC n°0621191300019 Locaux Commencé

Rue De L Industrie

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PC n°0621191400004 Locaux Terminé

1333 Rue De Lille

Béthune (62400)

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18 mars 2014 543 m² SDP

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379 Rue Paul Doumer

Béthune (62400)

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26 mars 2014 116 m² SDP

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Boule Voltaire

Béthune (62400)

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26 mars 2014 173 m² SDP

DP n°0621191400067 Locaux Commencé

408 Rue Du Quai De Bruay

Béthune (62400)

Transformation sans extension

10 avr. 2014 180 m² SDP

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