Permis de construire Mixte N° 0621192300029

Permis de construire n° 0621192300029 à Béthune pour 1 141 m² de logement et locaux, Rue Pepin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0621192300029

Demandeur

MYRIAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192300029, délivré le 9 février 2024 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pepin. MYRIAD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB169 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 512 m² 129 m² 0 m² 512 m² 0 m² -383 m² 129 m²
Total 512 m² 1 141 m² 0 m² 512 m² 0 m² 629 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² -512 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² -512 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 129 m² 0 m² 512 m² 0 m² -383 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 1 - - 13
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491908497
SIRET
49190849700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pepin, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MYRIAD et accordée le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192300029, déposé en mairie de Béthune.

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