Permis de construire n° 0621111700001 à Berlencourt-le-Cauroy pour 165 m² de locaux, 161 Rue De Grand Rullecourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 0621111700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621111700001 porte sur un projet situé 161 Rue De Grand Rullecourt.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B662, B835. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlencourt-le-Cauroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berlencourt-le-Cauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlencourt-le-Cauroy Code postal 62810 Identifiant INSEE 62111
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 165 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 117 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 387 m² | 165 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 117 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 387 m² | 165 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 117 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 165 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 117 m² | 1 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLENCOURT-LE-CAUROY (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621111700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |