Permis de construire Logement N° 06210817*0003

Permis de construire n° 06210817*0003 à Berck pour 92 m² de logement, 5 chemin aux Raisins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 06210817*0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210817*0003, délivré le 6 mars 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 chemin aux Raisins.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 484 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 73. Sur la même voie, chemin aux Raisins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 484 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ (51520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210817*0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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