Permis de construire n° 06210816*0037 à Berck pour 1 522 m² de locaux, 9001 Avenue Marianne Toute Seul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 06210816*0037
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210816*0037 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 9001 Avenue Marianne Toute Seul. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP41, BP51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
| Total | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312367469
- SIRET
- 31236746900011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BERCK-SUR-MER (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06210816*0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |