Permis de construire n° 06210816*0037 à Berck pour 1 522 m² de locaux, 9001 avenue Marianne Toute Seul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 06210816*0037
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210816*0037 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 9001 avenue Marianne Toute Seul. ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 871 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2017, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 41, BP 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Marianne Toute Seul, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 522 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 830 m² à 5 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
| Total | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 1 522 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK, une association déclarée basée à Berck-sur-Mer. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SAINT JOSEPH DE BERCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312367469
- SIRET
- 31236746900011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERCK-SUR-MER (62600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06210816*0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 41, BP 51 à Berck (62600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marianne Toute Seul à Berck (62600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Marianne Toute Seul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.