Permis de construire Logement N° 06210816*0041

Permis de construire n° 06210816*0041 à Berck pour 637 m² de logement, 7 rue Alfred Lambert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06210816*0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210816*0041 a été délivré le 7 février 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue Alfred Lambert.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 8 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 108. La voie, rue Alfred Lambert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2017
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 637 m² à construire.

La surface de plancher passe de 369 m² à 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 637 m² 0 m² 56 m² 0 m² 581 m² 950 m²
Total 369 m² 637 m² 0 m² 56 m² 0 m² 581 m² 950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 8 - - - - 13
38,5 % 61,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210816*0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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