Permis de construire Locaux N° 06210816*0036

Permis de construire n° 06210816*0036 à Berck pour 590 m² de locaux, rue Rothschild

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2017

Dossier PC n° 06210816*0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210816*0036 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2017, pour un projet situé rue Rothschild.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 951 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 294, CN 440, CN 441. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rothschild, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 951 m²

Surface existante avant

25 214 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

25 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 294 CN 440 CN 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 38 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 590 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 25 214 m² à 25 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 214 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 25 804 m²
Total 25 214 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 25 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 214 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 25 804 m²
Total locaux 25 214 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 25 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210816*0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CN 294, CN 440, CN 441 à Berck (62600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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