Permis de construire Logement N° 0621082200034

Permis de construire n° 0621082200034 à Berck pour 141 m² de logement, 81 rue Rothschild

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0621082200034

Demandeur

CAPITAL ML IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621082200034 a été délivré le 3 janvier 2023 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 rue Rothschild. CAPITAL ML IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 1 018 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rothschild, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 018 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 570 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 24 m² 117 m² 0 m² 0 m² 141 m² 594 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 570 m² 24 m² 117 m² 0 m² 117 m² 24 m² 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPITAL ML IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAPITAL ML IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978147965
SIRET
97814796500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BEAUVAIS (60530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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