À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210816*0019 a été délivré le 6 septembre 2016. SARL LASER BERCK porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 407 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 407 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 407 m² parmi les 413 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 413 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	0 m²	407 m²	3 m²	407 m²	-3 m²	410 m²
Total	413 m²	0 m²	407 m²	3 m²	407 m²	-3 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 m²	407 m²	3 m²	0 m²	404 m²	407 m²
Autres activités	410 m²	0 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	3 m²
dont Entrepôt	410 m²	0 m²	0 m²	407 m²	-407 m²	3 m²
Total locaux	413 m²	407 m²	3 m²	407 m²	-3 m²	410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LASER BERCK, dont l'adresse déclarée est à Taisnil. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL LASER BERCK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520464884
SIRET: 52046488400037
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TAISNIL (80290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06210816*0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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