Permis de construire Mixte N° 06210814U0005

Permis de construire n° 06210814U0005 à Berck pour 7 932 m² de logement et locaux, Avenue Saint Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 06210814U0005

Demandeur

SCCV DE LA BAIE D'AUTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210814U0005 a été délivré le 27 décembre 2021 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Saint Exupery. Le dossier a été déposé par SCCV DE LA BAIE D'AUTHIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 932 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 88 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 6 342 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

7 932 m²

Variation nette

+7 932 m²

Surface totale après

7 932 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 342 m² 6 342 m²
Locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total 0 m² 7 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 932 m² 7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
dont Bureaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 88 11 - - - 135
26,7 % 65,2 % 8,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA BAIE D'AUTHIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792905283
SIRET
79290528300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210814U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 logements en collectif, pour 7 932 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Saint Exupery, à Berck (62600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE LA BAIE D'AUTHIE et accordée le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 88 T2 et 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 342 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06210814U0005, déposé en mairie de Berck.

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