Permis de construire Logement N° 0621082100037

Permis de construire n° 0621082100037 à Berck pour 48 m² de logement, 9 boulevard de Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0621082100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621082100037 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021, pour un projet situé 9 boulevard de Boulogne.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 32 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 376 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 130. Sur la même voie, boulevard de Boulogne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 32 m² existants et construire 48 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 376 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 32 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 novembre 2021
Date de dépôt 22/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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