Permis de construire Logement N° 06210814*0006

Permis de construire n° 06210814*0006 à Berck pour 790 m² de logement, avenue Saint Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06210814*0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210814*0006 a été délivré le 19 octobre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Saint Exupery.

Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 27 413 m², le programme représente 790 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 66. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Saint Exupery, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 413 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 413 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 790 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m²
Total 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210814*0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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